filets de protection

Bonjour, pouvez-vous m'indiquer si il vraiment "légalement " possible à une gérance de m'interdire de mettre un filet de protection sur mon balcon ?
Par avance un grand merci

Je pense que oui, mais Martine répondra plus précisément à cette question.

Alors malheureusement en principe les propriétaires ont le droit d'interdire la pause de filet sur le balcon. Il n'y a légalement aucun moyen de les contraindre à accepter, sauf à le mentionner dans le bail en entrant. Mais compte tenu de la pénurie de logement, les bailleurs préfèrent prendre un locataire qui n'a pas ce genre d'exigence.

Par contre, je pense que si le bail mentionne expressément que le locataire est en droit d'avoir des chats, on pourrait jouer sur le fait que la pause d'un filet est indispensable pour la sécurité du chat et qu'il n'es pas possible de garder le balcon fermé tout le temps. Mais les contrats autorisant spécifiquement le locataire à avoir des chats sont aussi rares.

En dehors de ces cas il n'existe pas de droit pour le locataire de poser un filet sur son balcon, c'est au bon vouloir du propriétaire

il ne serai pas bossible de trouver un système de filet que vous puissiez mettre et enlever rapidement? comme ca vous le mettez en place uniquement quand vous laisser les fenètre ouvertes, certains type de filets ne ce voie pas une fois en place, ca serai peut etre l'alternative pour votre gérance et vous.

au pire... si vous avez des enfants pretextez leur sécurité pour la mise en place d'un filet ou autre protexion anti chute ;-)

Bonsoir,
Je pense que Mariean a 1 excellente idée ;-)
Bonne soirée.

Je vous remercie beaucoup pour réponses. Le bail précise bien que j'ai le droit d'avoir les chats, mais aussi que je n'ai pas le droit de mettre un filet....

Bonjour,

J'ai moi-même eu ce problème avec la régie. J'ai envoyé plusieurs courriers à la régie pour leur demander leur accord... j'attends toujours depuis 2 ans. J'ai donc écris une dernière lettre en leur disant que vu la non réponse, je considérais que c'était un accord tacite de leur part et j'ai fait mettre des filets. Coup de bol... je n'ai jamais eu de lettre de la régie me disant de les enlever.

J'ai aussi joué sur le fait que si l'un de mes chats tombait sur quelqu'un ou endommageait quelque chose, la régie serait responsable car elle ne m'avait pas autorisée à sécuriser ma terrasse pour éviter ce genre de désagrément... coup de bol aussi, jamais eu de réponse....

Dites à l'installateur (sécurité chats, c'est une merveille chère, mais les filets ne bougent pas au cas où) de faire le moins de trous...

Bonne chance avec votre régie !

Sécurité Chats fait un excellent travail et les filets se voient à peine.

Je confirme : sécurité chats fait de l'excellent travail.

A tel point que le jour où les pompiers ont dû passer par le balcon pour me secourir qu'ils ont pris le temps de dévisser un côté du filet (et de le revisser, sitôt leur intervention terminée) plutôt que de couper dans le filet.

J'ai également un système Sécurité Chats sur mon balcon et j'en suis très contente. Ma régie ne l'accepte pas mais il n'y a rien sur le bail qui dit que les filets de ce type son interdits, surtout tenant compte du fait que les animaux sont les bienvenus dans l'immeuble. Quand je les ai mis (depuis déjà presque 3 ans) j'ai reçu un courrier de la régie en me demandant de les enlever. J'ai appelé le responsable et lui ai dit que c'était exclu, aussi pour une question de sécurité pour mon enfant. Depuis pas de nouvelles, mon filet et là, mes chats profitent du soleil et même si je recevais une autre lettre je n'enlèverais pas mon filet. De plus, nous allons déménager dans quelques mois alors voilà... Il y a au moins trois autres installations pareilles dans le quartier. Je suis aller parler aux locataires et nous nous sommes tous mis d'accord pour pas les enlever, l'union fait la force :-)

Bonjour je viens d emménager dans des bâtiment POUR a st blaise. . Avant mes chats pouvais sortir au balcon car j'avais un filet de protection . Avant de rentrée dans cette appartement j'ai demandé à mon propriétaire si j'osais poser une protection pour mes chats. il été d'accord. . mais maintenant la comité ne veulent pas que dois je faire ???

Bâtiment PPE (Comité de propriétaires )

J'ai un filet sur mon balcon depuis plus de 20 ans, pour que mes chats ne puissent pas sortir et se perdre dans la nature ou être accidentés, car nous sommes au rez-de-chaussée.
Nous n'avons jamais rien demandé. Nous avons changé 3 fois de bailleur et on ne nous a jamais rien dit.
C'est mon mari qui a fait une installation un peu particulière. Il a tendu 3 cables. Un premier à ras le bord du balcon, le deuxième avant le retour sous la tente solaire et le troisième au plafond en faisant le retour. Le filet coulisse sur ces câbles a l'aide de petits anneaux posés sur les trois câbles et tenus au filet. D'un côté le filet est attaché d'un manière fixe, tandis que de l'autre côté, il suffit de détacher la cordelettes qui le maintient contre la paroi du balcon. Etant au rez-de-chaussés nous avons nos caissettes de fleurs à l'extérieur. Deux fois par ans pour changer les fleurs, il suffit de détacher le filet tenu par la cordelette sur le côté droit du balcon et nous tirons le filet comme on tire un rideau. En plus nous avons une petite barrière en grillage de 50cm de haut, pour nous protéger des cambriolages car nous n'avons même pas de stores au deux pièces qui donnent sur le balcon. Il suffit de mettre le pied sur le tuyau d'écoulement et il est facile d'enjamber et de se trouver à l'intérieur.
Mis à part cette barrière, le filet que l'on peux tirer comme on tire des rideaux serait peut-être une solution. Vous le tirer et l'attachez lorsque les chats vont sur le balcon et ensuite vous refaite coulisser le filet contre le mur opposé. Alors là, il n'y a pas de filet. Il y a filet par intermittence.
Voici, c'est juste une solution qui pourrait peut-être utilisée et qui pourrait être acceptés par les bailleurs.
J'espère par ce témoignage pouvoir rendre service à des amoureux des chats. !!!!!

Je cite Cea, du 14 janvier 2016 :

En droit suisse :

A moins que ce soit expressément interdit dans le bail, ou que l’immeuble soit classé architecturalement parlant, les filets sont considérés comme des installations amovibles qui peuvent être posées par le locataire (et à ses frais) et déposés par lui-même (et à ses frais) au moment de son départ du logement et doivent être tolérés par le bailleur, pour autant que l'installation soit discrète et posée dans les règles de l'art.

Un argument qui fait mouche généralement, si la régie enquiquine, est de rappeler qu'un chat fait souvent dans les 5kg et qu'en cas de chute, 5kg sont de nature à tuer ou à blesser grièvement une personne qui serait en dessous.

Pour ma part je n'ai rien demandé, et mon régisseur m'a félicité pour la qualité de l'installation (faite par securité chats) à l'occasion d'une de ses visites (bon faut aussi dire qu'il sait que j'ai travaillé à l'Asloca et que ce n'était pas la peine d'essayer de me baratiner).

Oui, il faut dire que vous avez des petits enfants qui viennent vous rendre visite et qu'il serait dangereux s'ils tombent