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Bonjour,
j'ai un matou de 8 ans, castré, qui est très explorateur et hyper territorial.
Il est également querelleur, à un tel point qu'il a envoyé un autre chat (qui ne se défend pas) chez le vétérinaire. Résultat des courses : une facture de près de 500.00 pour le propriétaire de la victime.
Quelqu'un peut-il m'indiquer les droits, obligations, limites de responsabilité d'un propriétaire de chat et/ou leurs références.
En vous remerciant par avance.
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Tamag'
4. Septembre 2013 - 12:16
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Légalement vôtre : Quelle est la responsabilité d'un...
Tchmiaou !
une bonne base en consultant ce site : http://www.circe.ch/services/retrievers/RC.html
Après, comme souvent dans le droit suisse, la jurisprudence donne l'interprétation de la législation. A priori, le comportement territorial du chat et le fait qu'il se bagarre est normal et il incombe alors à chacun de prendre en charge les frais de vétérinaire de son chat, mais si le propriétaire du matou sait qu'il fait des dégâts à chaque fois qu'il sort et qu'il ne fait rien pour y remédier*, il peut aussi porter une part de responsabilité.
pis pour finir, l'adage "mieux vaut un mauvais arrangement plutôt qu'un bon procès" est particulièrement valable pour ce genre de cas...le bon voisinage s’accommode mal de procédures judiciaires ;-)
* l'idée n'étant pas d'incarcérer ledit matou pour l'empêcher de sortir, mais plutôt d'aménager des horaires de sortie alternés pour éviter les rencontres entre voisins
tartine
4. Septembre 2013 - 13:01
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Légalement vôtre : Quelle est la responsabilité d'un...
Je me sens obligée d'intervenir vu ma qualité d'avocate.
Je suis partiellement d'accord avec Tamag (désolée...:o))
La responsabilité civile du détenteur d'un chien est différente de celle d'un chat. Selon la "pratique", un chat est libre par nature et par conséquent il n’est pas possible selon moi de se retourner contre un propriétaire de chat qui aurait blessé un autre chat. celui qui veut protéger son chat contre les blessures des autres chats doit le tenir enfermé, mais ne peut juridiquement obliger un autre propriétaire à tenir son chat enfermé car il attaquerait les autres. En effet, il est notoire que les chats se bagarrent entre eux et en lâchant son animal, on accepte le risque qu'il revienne blessé.
Par conséquent il est possible selon moi de refuser de prendre les frais de soins du chat voisin et je doute fort qu'une assurance responsabilité civile accepte de prendre les blessures de l'autre chat en charge dans le cas d'une bagarre entre deux chats libres à l'extérieur.
Par contre je rejoins Tamag sur le bon sens à garder des bon termes de voisinage et à trouver des solutions de cohabitation en cas de chats bagarreurs.
Titou
8. Septembre 2013 - 19:57
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Légalement vôtre : Quelle est la responsabilité d'un...
Merci à vous pour vos réponses.
Je vous rejoint tous les 2, vos propos viennent ainsi nous conforter dans notre démarche
de bonne volonté et tentative à conserver des rapports de bon voisinage.
En vain, car malheureusement les choses ont pris une telle dimension et les rapports se sont détériorés à un point que nous sommes revenus sur notre décision de participer à la facture.
Cordialement.