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Quelqu'un sait -il si la loi permet à un proprio d'interdire un animal dans un appart??je sais qu'en France, même si dans le bail il est inscrit : interdit, le locataire peut quand mm en avoir
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Quelqu'un sait -il si la loi permet à un proprio d'interdire un animal dans un appart??je sais qu'en France, même si dans le bail il est inscrit : interdit, le locataire peut quand mm en avoir
Lapi-Peluchotte...
21. Avril 2005 - 16:12
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Question juridique
Ca c'est une question pour notre Martine nationale
Princesse de Gale
22. Avril 2005 - 13:47
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Question juridique
Je ne crois pas qu'on puisse inscrire dans le bail "animaux interdits"! C'est la premiere fois que j'entends ça! Enfin je veux dire, pour des animaux domestiques. Car il est évident que les autres animaux sont interdits, meme si ce n'est pas précisé dans
Martine
22. Avril 2005 - 17:24
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Question juridique
Moi je peux répondre que pour la Suisse.
En matière d'animaux les proprios sont tout puissant. En général ils mentionnent que les animaux sont tollérés mais en cas de problème ils peuvent être interdits. Certains proprios mentionnent expressément que l
chai
25. Avril 2005 - 16:24
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Question juridique
Merci, c'est bien ce qu'il me semblait