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Bonjour.
je me pose une question sur la légalité d'une chose.
Nous avons recueilli un bébé chat il y a un mois et demi chez nous, et tout se passait très bien (gentil, affectueux, calin avec les enfants), et comme nous sommes dans un village, nous le laissons sortir dehors dans le jardin et dans la rue.
Il n'est pas rentré hier de la journée (après nous avoir accompagné sur le chemin de l'école comme il le fait souvent le matin), et je suis donc allé voir la police municipale ce latin pour demander si ils ne l'avaient pas trouvé.
Alors, oui ils l'ont trouvé hier matin dans ma rue (normal donc...), on posté un message sur FB en demandant qui était le propriétaire car pas encore pucé (sur les conseil du veto nous attendions encore un mois pour faire puce/vaccin/castration en même temps).
Une personne ce serait alors présentait en disant qu'il le trouvait minion et souhaité l'adopter, et la police a dit O.K. pas de problème et lui a donné notre bébé chat.
J'ai demandé les contacts de cette personne et ils m'ont dit qu'ils ne pouvait rien faire pour moi, je n'avais qu'à le faire pucer (c'était en cours, j'attendais le feu vert du véto).
Du coup je suis un peu sous le choc, j'ai l'impression de m'être fait volé mon bébé chat devant chez moi par la police pour qu'elle le confie à la première personne venu.
Y a t il des recours ? J'ai plein de photos du chat chez nous depuis 1 mois et demi, et je peux faire attester par un veto qu'il est bien à nous.
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Tamag'
26. Janvier 2019 - 0:08
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Tchmiaou !
Tchmiaou !
Si ça s'est passé en Suisse, la police n'avait pas le droit de donner ce chat, et tu peux aller réclamer la restitution de ton animal en leur mentionnant l’article 722 du Code civil stipule en substance qu’un animal en milieu domestique, non gardé dans un but patrimonial ou de gain, est acquis à celui qui l’a trouvé, si le propriétaire ne peut être découvert dans les deux mois à compter de l’avis la police ou des mesures de publicité. Si l'affaire ne se règle pas comme ça, il faudra alors déposer plainte contre la police, en écrivant directement au ministère public du canton. Il faut agir vite, car la prescription peut être très courte.
En France, le code rural oblige d'apporter l'animal à la fourrière communale et cette dernière doit mettre en œuvre tout les moyens dont elle dispose pour retrouver son propriétaire. Pour les recours, je sais pas trop...faut p't'être contacter une association type SPA pour avoir de l'aide. regardes aussi ce site https://www.amf.asso.fr/documents-regles-applicables-aux-animaux-errants...
Bonne chance et léchouilles !
Monique, marrai...
27. Janvier 2019 - 22:45
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En France, le délai pour
En France, le délai pour replacer un animal trouvé identifié ou non est de 8 jours. L’animal doit aller en fourrière. Il sera rendu à ses propriétaires identifié à leurs frais s’il ne l’était pas et contre preuve qu’il leur appartient.