publié par sos chats le 25. Juillet 2021 - 20:04
Le conseil du soir:
Vers minuit, une cycliste voit un chat se faire renverser par une voiture en campagne:
La cycliste appelle la police: ok
La police nous passe l'appel: ok
Je réussi a trouver le chat dans un champ: ok
Deux passant me tiennent la lampe de poche pour que je puisse attraper le chat dans le noir: ok
La chatte a une micropuce: ok
La propriétaire est joignable immédiatement: ok
L'automobiliste qui renverse le chat au sortir de la zone 30 et continue sans s'arrêter: pas ok
Cela diminue les chances pour la minette d'être retrouvée et secourue.
En cas d'accident avec un animal, il faut prévenir les secours adaptés Police, Sos Chats, Gardes faunes, cor, crr etc..
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Commentaires
Tamag'
26. Juillet 2021 - 16:13
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Tchmiaou !
Tchmiaou !
Il y a une obligation légale d'annoncer immédiatement un accident avec un animal (art. 92 al. 1 LCR, jusqu'à 10'000CHF d'amende) et en plus, ne pas faire cette annonce ou la faire en retard expose l'auteur à une autre sanction pour mauvais traitement envers un animal selon la loi sur la protection des animaux. Pour cette deuxième partie, la sanction peut aller jusqu'à l'inscription dans le casier judiciaire.
Pis c'est d'autant plus "bête" de ne pas faire cette annonce que le rapport de police sera nécessaire pour se faire rembourser les dégâts par sa casco partielle.
Il n'y a pas d'amende pour avoir eu un accident avec un animal, mais la responsabilité civile du conducteur est engagée pour couvrir le cas échéant les soins ou la réparation morale en cas de décès d'un animal domestique.
Léchouilles !
Voisine
26. Juillet 2021 - 21:40
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J'espère que ça ira pour elle
J'espère que ça ira pour elle