Qui est responsable des chats libres identifiés ?

Bonjour, j'ai besoin d'aide voici le problème : Dans un village il y a des chats abandonnés, nous avons proposé à la mairie de faire stériliser les dits chats gratuitement par une célèbre association qui ne demande en échange que : 1/ les chats soient identifiés au nom de la mairie. 2/ l'engagement que les chats ne soient pas tués.
Nous nous heurtons à un refus car le maire refuse la responsabilité que représente les chats si ils causaient un accident.
Ma question est : Est-ce que l'assurance responsabilité civile de la commune couvre ce genre de cas ?
Merci de votre aide et de toutes idées qui pourraient nous permettre de sauver tous ces chats.

fghsfgb

Tchmiaou !
J'ai bien l'impression que la question concerne le droit français, et SOS-Chats est Suisse. En Suisse, j'ai bien l'impression que c'est beaucoup plus simple. Les chats harets font partie de la faune sauvage, sans que des bipèdes en soient responsables, avec le détail que ceux qui sont stérilisés ont un bout d'oreille coupée. Ce détail lest important, car il permet de les épargner quand une régulation de la population est nécessaire.
En plus, en droit Suisse, le chat est classé comme animal divaguant (comme les hérissons, les renards, ...) et donc son propriétaire n'est pas tenu de l'avoir sous sa garde en permanence (comme les chiens, par exemple). Du coup, le propriétaire n'est pas non plus responsable des dégâts que peut provoquer son chat lors de ses sorties.
Je pense que le plus simple pour toi, c'est de t'adresser à la SPA française qui dispose certainement d'un service juridique à même de te répondre.

Léchouilles !