Voisins menacent d'appeler la fourrière pour mon chat! Légal??

La tuile, ces gens égoïstes qui n'aiment pas les animaux!!

De tout coeur avec vous!

Célia

Votre chat pourrait-il sortir autrement que par le hall?

Merci de vos messages!
Non, mon chat ne peut pas sortir par le balcon. Il y a bien un arbre mais on est trop haut pour y placer une planche. A moins qu'on puisse organiser une descente passant par le balcon des voisins du dessous, mais je sais vraiment pas si c'est faisable en plus d'être assez dangereux pour notre chat je pense.
Sinon oui on a fait mettre une puce à notre chat aujourd'hui, donc on est un peu plus tranquille maintenant.

Tchmiaou !
Tartine avait répondu sur un autre post pour la partie légale de la responsabilité du propriétaire de chat :
"Ceci dit, l'avocate de service vous répondra que la loi est du côté du chats. les chats sont libres d'aller et venir (contrairement aux chiens) à leur guise et les propriétaires n'ont aucune obligation de les confiner ou de les empêcher d'aller chez les voisins, et c'est à ceux qui sont gênés de faire en sorte que les chats ne les dérangent pas en se protégeant."
Pour les dégâts qu'ils causent, ben c'est un peu un mélange de bon sens et de légalité...les trous creusés dans les plates bandes, c'est normal ; le caca sur un canapé, un peu moins quand-même
Pis moi je pense à une solution éventuelle : le remplacement de la porte d'entrée par une autre porte avec une chatière...si elle garde le style de celle d'origine, et que l'échange sera refait si vous déménagez, ça devrait passer avec le propriétaire, surtout si ça empêche les pipis/cacas dans les communs ;-)
Léchouilles !

pis pour le passage par l'exterieur, ben y'a aussi des solutions sécurisées, mais je doute que le proprio soit d'accord :-( voir "Outside cat tunnel to playground" sur youtube

Ah je suis contente que vous ayez des réponses! Je vous tiens les pouces et espère de tout coeur qu'une solution pourra être trouvée. Bien amicalement et câlins à votre choupinet.

Votre chat ne peut-il tout simplement pas rester sur le balcon, comme cela ça vous évitera des problèmes et les chats s'adaptent très bien de ne plus sortir, j'en ai fais l'expérience.
Bon courage à vous, avec des voisins pareil!

Et pensez à sécuriser votre balcon (filet, grillage) vu que votre appartement est en hauteur, au 3ème étage.
Je pense comme Chantalou, essayez d'habituer votre chat à vivre en appartement, il pourra sûrement s'adapter. Surtout que si vos voisins sont fâchés, ils peuvent très mal réagir envers votre minou. Donc le protéger s'impose. Tout de bon !

Je confirme ce que j'ai dit à l'époque. les chats peuvent aller et venir à l'extérieur à leur guise, même s'ils vont chez le voisin.

Par contre c'est un peu différent à l'intérieur d'un bâtiment: si le chat entre par mégarde, n'importe qui peut le faire sortir et cela n'a légalement pas d'incidence sous réserve de dégâts, qui sont à la charge du propriétaire/détenteur du chat, selon moi. Si par contre le propriétaire du chat l'a "éduqué", habitué ou encouragé à entrer dans le bâtiment pour rentrer chez lui, cela devient plus délicat: le propriétaire du bâtiment pourrait vous demander de mettre un terme à cette "habitude", à la demande des autres locataires, si le chat miaule et dérange ou fait des dégâts. C'est une affaire privée, donc effectivement cela ne concerne pas la "fourrière" (sous réserve de dénonciation pour maltraitance), mais c'est une question de droit du bail. Le propriétaire du bâtiment pourrait donc vous interdire de faire circuler le chat par les couloirs communs et si vous n'obtempérez pas le propriétaire pourrait éventuellement menacer/résilier le bail (c'est une question délicate, il faudrait examiner le circonstances plus en détail). En tous les cas, je pense qu'il vaudrait mieux trouver un terrain d'entente avec le voisin avant qu'il ne dénonce le cas à la gérance/au propriétaire et que cela tourne au vinaigre avec une procédure possible à la clef.

Je ne sais pas ou vous habitez mais ici au Québec plus précisément a Montréal la loi municipal est simple.Tu es responsable des dommages causé par votre animal.N'oubliez pas, votre liberté, et celle de votre animal, se termine ou celle d"autrui commence.Si votre chat défèque chez une voisin ou déterre ses plantes,déchire ses sacs a vidanges ou urine ( pour marquer son territoire ) vous êtes responsable et devez assumer les conséquences.Imaginez que vous habitez dans un édifice de 20 logement et que 20 chats se promènent et que 19 chats font la même chose que le votre, (après tout, ce qui est bon pour vous est bon pour les autres) accepteriez-vous avoir 19 tas de merde dans votre logement a nettoyer ? que 19 fois par semaine vos sac a ordures sont déchirés ? que 19 fois par semaine vos plantes sont déterrés ? que 19 foi....... etc.....etc.......? J'ai 3 beaux chats.....Le gros toutou, Brandy et Molly et je veux les garder le plus longtemps possible et étant donné que je vis avec des voisins, je ne laisse pas sortir mes chats, comme ca personne ne peu faire quoi que ce soit pour me les enlever.

Merci pour votre partage Pete. En Suisse, la situation est la même, chacun est responsable de son animal et des dégâts qu’il fait. Mais ici la problématique est différente, le voisin veut empêcher le passage du chat et refuse que le propriétaire répare les dégâts.

Merci tartine pour ces informations concernant le passage d'un chat dans le bâtiment. Nous ne l'avons pas habitué à la faire, puisque nous descendons les 3 étages pour lui ouvrir et qu'il monte ensuite avec nous. Par contre, un chat étant malin, il entre quand la porte du bâtiment est ouverte et monte de lui-même jusqu'à notre porte. Ceci n'est pas un souci quand on est à la maison, mais effectivement, quand on est de sortie, je ne sais pas combien de temps il reste à attendre sur le paillasson.
Pour ce qui est de le garder à l'intérieur, ce n'est pas notre conception de la vie d'un chat. Mais nous en arriverons malheureusement peut-être là...jusqu'à ce qu'on déménage. Je dors mal depuis ces menaces.

Un autre point me semble important: quelques jours après l'incident, notre voisin a sonné à notre porte brandissant une facture de pressing et me sommant de la lui payer immédiatement. J'ai refusé et il m'a à nouveau menacé d'appeler la SPA si je ne payais pas dans les 2 jours! Combien de temps ai-je pour décider si oui ou non je paie une somme imposée de cette façon? (petit rappel: j'avais proposé spontanément de nettoyer les salissures)

Tchmiaou !

je sais pas si le voisin peut "légalement" imposer le paiement de la facture du pressing, mais par gain de paix, ce serait plus simple de payer ce montant.

léchouilles !

Vous pouvez vous vassurer que le pressing concerne bien les dégats du chat, en demandant à avoir une facture détaillée. Mais par gain de paix, je paierai aussi...

Je suis désolée pour ces dérangements que les voisins vous causent. Si je peux me permettre j essaierais sincèrement de discuter avec eux et de calmer les choses. Mes voisins se sont pleins a mon propriétaire car mes chatons faisaient un peu de bruit en se courant après lors de le quart d heure de folie. Ils ne sont même pas venu m en parler franchement et le résultat a été que j'ai recu une lettre du proprio m indiquant que les animaux étaient acceptés a l'unique condition qu'ils ne dérangent pas le voisinage et il me donnait 10 jours pour régulariser les choses sous peine de résilier mon bail. Après vérification auprès de l avocat ceci était parfaitement légale. Les voisins ont maintenu leur plainte et j'ai du me séparer de mes chatons. Je n avais pas les moyens de déménager.

Bon courage

Alors ça c'est le ponpon!!! Je suis vraiment désolée pour vous.

Malheureusement c'est théoriquement juste,. Le bail paritaire romand mentionne que les animaux sont tolérés à condition qu'ils ne causent pas de nuisance. Je tempérerais toutefois la situation dans la mesure ou le prioritaire doit s'assurer que les plaintes sont justifiées et qu'il ne s'agit pas de chicanerie. S'agissant des chatons, je trouve que la position du propriétaire ne méritait probablement pas protection car il ne semble pas avoir vérifié les nuisances avant de prendre position.